Guide du Leasing

En cas de divorce, comment gérer son contrat de leasing ?

La souscription à un leasing doit s’envisager sous tous les angles, car il s’agit d’un acte qui vous engage. Lors d’un divorce ou d’une séparation, la gestion du contrat risque de devenir cauchemardesque. Que faire de sa location avec option d’achat dans ce contexte ? Voici quelques éléments de réponse.

Le leasing auto et divorce : une configuration complexe

La séparation d’un couple est source de multiples difficultés. Entre la garde d’enfants, les pensions alimentaires, les démarches administratives liées à la maison et aux finances, les deux conjoints doivent également penser au partage des biens notamment de la voiture. Si celle-ci a été louée via un leasing, l’affaire se corse. Un contrat souscrit aux deux noms ne devra avoir plus qu’un seul titulaire. Il sera nécessaire d’entreprendre les démarches pour que le conjoint concerné puisse être l’unique bénéficiaire du bien. Mais avant que cela soit possible, la banque va d’abord passer au crible l’état de ses finances. Elle va s’assurer qu’à lui seul, il sera en mesure d’honorer correctement le paiement des mensualités sans que cela entraîne des problèmes de budget. Car à l’origine, la voiture a été louée par le couple, ce qui signifie que les loyers ont été partagés entre eux. Maintenant qu’il n’y a plus qu’un seul titulaire, la transition risque d’être délicate et supporter la charge peut devenir lourde. La solution dans ce cas consiste à revendre la voiture ou à procéder à un transfert de leasing.

Revendre la voiture

Le leasing ou Location avec Option d’achat est régi par le Code de la consommation. En clair, il fonctionne de la même manière qu’un crédit à la consommation. Mettre un terme au contrat en revendant la voiture avant son échéance impliquera alors de payer des pénalités de remboursement qui s’avèrent élevées, sans compter qu’il faudra solder le reste des mensualités dues. Pour connaître les modalités relatives à une telle opération, le couple s’en réfère au contrat signé. Dans tous les cas, il doit s’attendre à payer des frais élevés en revendant l’automobile avant échéance. La meilleure alternative est d’opter plutôt pour le transfert de leasing.

Le transfert de leasing

Cette démarche consiste à transférer à un autre particulier la location avec option d’achat afin de se désengager définitivement du contrat. Le repreneur substitue à l’ancien locataire et payera le reste des mensualités jusqu’à l’expiration de la location. À travers cette alternative, le couple en plein divorce se débarrasse du véhicule tout en échappant aux frais importants découlant d’une vente classique.

Pour mettre en place l’opération, la première étape est d’annoncer le leasing à travers des sites spécialisés ou de solliciter des organismes proposant le rachat de contrat en leasing. Une fois le repreneur trouvé, les deux parties doivent voir ensemble les conditions du contrat pour savoir si elles conviennent au nouveau locataire. Il s’agit de la plus grande difficulté relative à la démarche puisque les organismes financiers acceptent rarement la modification de contrat.

Cette étape achevée, il est maintenant temps d’informer la société de leasing du transfert. Quelques documents justificatifs sont à présenter et des frais de dossier supplémentaires seront potentiellement facturés.

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